REUNION PUBLIQUE

ORGANISEE PAR LE CTDSE

Le DROIT au SEJOUR pour les ETRANGERS MALADES

10 ans après la loi Chevènement, quel bilan ?

Depuis la loi du 11 mai 1998, les malades étrangers, pour qui une expulsion signifierait une interruption de soins et des conséquences d’une exceptionnelle gravité, peuvent bénéficier de plein droit d’une carte de séjour temporaire. L’existence de cette loi est le fruit des longues années de lutte.

Aujourd’hui, force est de constater la banalisation des refus de séjour et les pratiques administratives illégales comme le confirme l’ODSE dans son rapport annuel.

10 ans après, quel bilan pouvons- nous faire de cette loi ?

Quelles sont les stratégies de l’administration pour durcir l’accès à ce droit ? Comment réagir ?

En présence de membres du COMEDE (Comité médical pour les Exilés – Paris)

JEUDI 19 JUIN 2008

à 20h, à la salle du 17

17 place Arnaud Bernard – Toulouse

Entrée libre – renseignements : contact@ctdse.org

Le Collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Étrangers (CTDSE) regroupe des associations ainsi que des professionnels de la santé. Depuis sa création en 2006, le CTDSE a pour objectif de faire fonction d’observatoire local, et de rendre compte de certains dysfonctionnements concernant le droit et l’accès aux soins des populations migrantes en Haute-Garonne.