Ressources et infos nationales

Campagnes nationales et internationales sur les conditions des migrant.es et réfugié.es, textes de référence, infos...


lundi 20 mai 2019

La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale

Communiqué La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, (...)
lundi 20 mai 2019

Aucun pays n’est sûr

Action collective L’ARDHIS a demandé au président du Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) la radiation de quinze pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs » et est soutenue dans cette démarche par plusieurs associations attachées à la défense (...)
lundi 20 mai 2019

Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance Un pas en avant, deux pas en arrière… et au final c’est le droit des jeunes qui recule !

Action collective C’est par un amendement de dernière minute à la proposition de loi sur l’aide à l’enfance que le gouvernement vient, contre toute attente exclure de fait du nouveau dispositif un nombre considérable de jeunes, en les empêchant de bénéficier d’une prolongation de leur prise en charge à (...)
lundi 20 mai 2019

] Le Conseil d’Etat accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es

Action collective Le Conseil d’État accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es Par une décision rendue hier, le Conseil d’État a jugé que la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), posée par nos (...)
lundi 8 avril 2019

Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

Action collective Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit (...)

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Brèves

2 novembre 2009 - Rassemblement de soutien à Mansour lundi 2/11

Mansour M., étudiant au DEFLE de l’université Toulouse Le Mirail, algérien, vient d’être arrêté (...)

22 mars 2009 - Rassemblement pour Abdel

Abdel est passé au TGI Samedi 21 Mars 2009 devant le juge des libertés et de la détention. Il est (...)

20 mars 2009 - Un militant syndicaliste arrêté et menacé d’expulsion

Mercredi 18 mars, Abdel El Idrissi, militant syndicaliste de 24 ans, aux alentours de 22h, (...)

20 mars 2009 - La course aux chiffres continue :17 Marocains arrêtés en rentrant chez eux

Cimade - Communiqué de presse - 20 mars 2009 Le zèle de la police aux frontière (PAF) des (...)

26 janvier 2009 - Réunion publique du Comité Empalot Solidaire des Sans-Papiers

Samedi 31 janvier 2009 à 15 heures à La Maison Bleue – Empalot Après plus de deux années (...)