Un bilan sans concession Travaillant ensemble depuis début 2010, les cinq associations : ASSFAM, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France, présentent ensemble le premier bilan de leur partage d’expérience sur la réalité de la rétention (...)

Communiqué LDH Paris, le 3 octobre 2011 Le 6 octobre prochain à 13h30, les prétendus auteurs de l’incendie du 22 juin 2008 au centre de rétention administrative (Cra) de Vincennes seront rejugés devant la cour d’appel de Paris pour leur condamnation à des peines allant de douze à (...)

Depuis 1 mois les JLD ( juges judiciaires) résistent à la loi Besson en acceptant de se saisir alors que les étrangers sont placés en rétention depuis moins de 5 jours, alors que la nouvelle loi attribue aux seuls juges administratifs la compétence pour statuer avant 5 jours. Certains JLD (...)

Le Syndicat de la magistrature demande au procureur de Bordeaux d’ouvrir une enquête pénale Communiqués de presse, publié le 4 août 2011, mis à jour le 4 août 2011 Le TGI de Bordeaux vient d’être le théâtre de faits extrêmement graves et pénalement répréhensibles. En effet, alors (...)

Communiqué ADDE, FASTI, GISTI, PRATIQUES, SAF, SMG, SM Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu, ce 28 avril, un arrêt de portée considérable, qui marque un coup d’arrêt majeur aux politiques de pénalisation des (...)