COMMUNIQUE CIMADE

Toulouse, le 8 décembre 2006
samedi 9 décembre 2006

Linda , Farida et Asmat M., enfants tchétchènes du Daghestan, dorment avec leurs parents, depuis le 4 décembre 2006, au centre de rétention de Cornebarrieu dans l’attente de leur renvoi vers l’Allemagne qui peut les reconduire vers la Russie

Les époux M. ont été interpellés, avec leur bébé Asmat, 10 mois, lors d’une convocation à la préfecture de Montauban. A la sortie de l’école, les responsables du CADA où la famille était hébergée, sont venus chercher Linda 11 ans et Farida ,8 ans leur ont demandé de rassembler leurs affaires et les ont remis à la police et ils ont été conduits au centre de rétention

Le renvoi vers l’Allemagne a été décidé sans que les garanties prévues par la loi soient respectées par la préfecture du Tarn et Garonne - le préfet n’a pas notifié de décision de refus de séjour, l’OFPRA statue toujours sur leur demande d’asile-. La réadmission en Allemagne conduirait indubitablement à la reconduite à la frontière de cette famille vers la Russie, contraire au principe de non refoulement prévu par la convention de Genève et par l’article 3 de la Convention Européenne des droits de l’Homme. Elle ne prend pas en compte également l’état de santé de M. M qui est atteint d’une pathologie très grave.

La Cimade s’inquiète de l’augmentation du nombre de familles interpellées en Midi-Pyrénées et placées en rétention.

Elle rappelle que les enfants n’ont rien à faire dans un centre de rétention et ne peuvent faire l’objet de mesures d’éloignement ou de réadmission et s’étonne que des responsables de CADA puissent l’admettre. De plus, ce cas illustre l’énorme gâchis que représente le règlement Dublin II qui conduit au refoulement des demandeurs d’asile vers leur pays d’origine. Elle appelle à la suspension de son application.

La Cimade demande la libération immédiate de la famille M. afin qu’elle puisse voir sa demande d’asile examinée en France par l’OFPRA.

Contacts : Gérard Sadik 06 29 76 87 38 Lionel Claus 06 72 07 40 23 ?


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