Régularisation des mineur isolés : un recul partiel du gouvernement

samedi 2 avril 2005

Communiqué du Réseau éducation sans frontières

La circulaire Villepin sur la régularisation des mineur isolés : Un recul du gouvernement, mais une mesure partielle et insuffisante !

Le ministère de l’Intérieur serait sur le point d’adresser aux préfets une circulaire concernant les mineurs isolés. Les préfets seraient autorisés à leur accorder un titre de séjour (étudiant ou salarié selon les cas) à leur majorité à la condition qu’ils n’aient plus de contact avec leur famille au pays, qu’ils aient été pris en charge par l’ASE, qu’ils soient en cours de formation et sous réserve de leur « bonne intégration ». Il ne s’agit donc pas d’un droit accordé aux mineurs isolés, mais d’une possibilité de régularisation laissée aux préfectures.

Cela étant, il s’agit incontestablement d’un recul politique du gouvernement, une concession à celles et ceux -à commencer par les jeunes concernés eux-mêmes qui se battent contre les dispositions iniques de la loi Sarkozy (qui imposait une prise en charge minimum de trois ans par l’ASE pour que les jeunes puissent bénéficier de la nationalité française alors qu’aucun délai n’était exigé avant cette loi). Mais la mobilisation du milieu scolaire a parfois pu empêcher la reconduite à la frontière de ces jeunes, comme cela a été le cas le mois dernier pour Wei Ying et Ming, deux jeunes chinois réfugiés à Evreux et sauvés d’une expulsion programmée par la mobilisation de leurs enseignants, de leurs camarades et de leurs parents, des associations, des syndicats, etc. Le ministre a dû en tenir compte.

De ce point de vue, et malgré toutes ses limites, la circulaire annoncée est une forme d’hommage du vice à la vertu et un encouragement à poursuivre la lutte. Pourtant, comme trop souvent avec ce gouvernement qui dit améliorer quand il empire et réformer quand il dévaste, ce recul n’est que partiel et, pour l’essentiel, en trompe l’œil :

- Si le ministère de l’Intérieur avait réellement souhaité apporter une réponse à la situation souvent tragique des mineurs isolés, que n’a-t-il décidé de revenir à la situation antérieure à la loi Sarkozy : la nationalité française aux mineurs pris en charge par l’ASE sans condition de délais. Ou, à tout le moins, la délivrance automatique d’une carte de séjour de 10 ans.

- Qu’en est-il de tous ces jeunes arrivés après 13 ans et avant 18 ans, dont les familles n’ont pu bénéficier d’un regroupement familial aux conditions de plus en plus draconiennes et qu’un couperet menace à leur majorité ?

- Pour ne pas parler de ces familles chassées par la misère ou la guerre à qui la France a refusé l’asile...

Loin de calmer les mobilisations comme l’espère sans doute le ministère, cette concession partielle et sa décision de transférer la décision sur les préfectures seront un encouragement à les poursuivre et à les amplifier pour veiller à ce que les autorités préfectorales accordent les titres de séjour qu’elles sont maintenant encouragées à délivrer. Et c’est, du même coup, une invitation aux jeunes scolarisés majeurs ou mineurs, isolés ou non, à rejoindre le combat pour leur droit au séjour et à une vie normale.

Le 31 mars 2005

Réseau Education Sans Frontières / Réseau des militants, collectifs d’établissements, syndicats et associations pour l’information et le soutien aux jeunes scolarisés étrangers sans papiers

écrire à éducation sans frontières

Se connecter sur le site d’Education sans frontière

C/o EDMP Impasse Crozatier 75012 Paris

70 organisations sont membres d’Éducation sans Frontières : Syndicats et associations... ADN (Association pour la démocratie à Nice), AMF (Association des Marocains en France), Association « En-Temps » (service des mineurs étrangers isolés), Association Française Janusz Korczak (AFJK), Association Intercapa Solidarité Etudiants Etrangers, Association Sar-Phirdem, ATTAC-France, CIMADE (service oecuménique d’entraide), Cinquième zone, Club UNESCO Terre Bleue (Charenton - 94), CNT (Confédération nationale du travail), Collectif Cetace (Créteil), Comité de défense des droits des sans-papiers (59), Collectif des sans papiers de Seine Saint-Denis (93), Collectif des sanspapiers des Hauts de Seine (92), Collectif des sans-papiers kabyles de France (CSPK), 3ème Collectif des sans-papiers de Paris, Collectif Unitaire de Défense des Elèves, Coordination nationale des sans-papiers, DAL (Droit Au Logement), Ecole Emancipée, Emancipation, Etudiants et Enseignants étrangers (Académie de Créteil), FASTI (Fédération des association de solidarité avec les travailleurs immigrés), Faut qu’on s’active ! (Boulogne sur mer), FCPE, FERC-CGT, FSU, G10 Solidaires Paris, GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), Groupe contre la criminalisation des familles de l’AITEC, (Association Internationale des Techniciens, experts et Chercheurs), Journal A Contre Courant politique et syndical (Mulhouse), Ligue des droits de l’homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), RAJFIRE (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées), RCTS, Réseau Chrétiens Immigrés (RCI), Section Française de Défense des Enfants, SGEN-CFDT, SUBTERRA a.s.b.l., SUD Haute-Loire, SUD-Culture, SUD-Education, SUD-PTT, Syndicat de la Magistrature, UNL (Union Nationale Lycéenne), UNSEN-CGT/ Collectifs d’établissement... Lycée Jean-Jaurès (Châtenay-Malabry - 92), Comité de soutien des enfants tchétchènes de l’école Baudelaire - Paris 12, Lycée Suger (St-Denis - 93), Lycée Jean-Macé (Vitry - 94), LP Gustave Eiffel (Massy - 91), LP Florian (Sceaux - 92), CISéé (Lycée Utrillo, Stains - 93) / Soutiens... Alternative Libertaire, LCR, PCF, Les Verts.

http://www.gisti.org/doc/actions/2005/resf/03-31_circulaire.html


Agenda

<<

2019

 

<<

Juin

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

Brèves

17 juin - Soutien à la famille D. Tribunal administratif, 18 juin, 14h30

La famille D, et leur 4 enfants dont 2 sont scolarisés à l’école Monge et leurs deux derniers nés (...)

23 avril - Danses et chants des jeunes tsiganes de Slovaquie

Terre solidaire / CCFD Jeudi 16 mai en soirée, Salle Ernest Renan 5 chemin d’Audibert Dans le (...)

12 avril - Réunion UTPA et concert

Le DAL Toulouse31 organise, en partenariat avec Tactikollectif et Mix’art Myrys, un concert avec (...)

21 mars - Urgent ! Soutien M Hyssen Q.

Urgent : venez soutenir dans le calme et la dignité monsieur Hysen Q. qui passe devant le Juge (...)

6 mars - la nuit des écoles ! Un toit pour apprendre !

*Nuit des écoles Mardi 19 mars 2019 à partir de 18h Rendez-vous dans les établissements scolaires (...)